Droit d’auteur : c’est quoi et quand puis-je l’invoquer ?

La loi protège l'auteur d'une œuvre, c'est-à-dire d'une création originale. Il peut s’agir d’un dessin, d’un poème, d’un article de presse, d’une photo, d’une vidéo, d’un programme audiovisuel ou d’une page Facebook...

Pour que la création soit originale, il faut qu’elle soit marquée par la personnalité de son auteur, peu importe le genre de l’œuvre, le mérite, la qualité artistique ou le temps consacré à la créer.

Sauf exception (tel que l'usage privé, la citation à des fins de critique ou la parodie), publier des œuvres sans autorisation n'est pas autorisé.

Si vous constatez une utilisation par la RTBF d’une de vos créations (telles que décrite ci-dessous) sans avoir donné votre autorisation, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire en bas de cet article. Votre message sera transmis et traité par la direction juridique de la RTBF.