Comment fonctionne la publicité à la RTBF ?

  • Mise à jour

La publicité commerciale a été autorisée sur les antennes du service public à partir de 1989.

Depuis 1997 (année de la constitution de la RTBF en entreprise publique autonome à caractère culturel), le contrat de gestion de la RTBF fixe le cadre de la publicité commerciale sur les antennes du service public.

Les recettes nettes de publicités commerciales constituent un complément à la subvention annuelle (la dotation) de la RTBF. Selon le contrat de gestion en cours (2023-2027), ces recettes ne peuvent excéder, en radio et en télévision, 22,5 % des recettes totales de la RTBF. Elles sont intégralement affectées à la réalisation des missions de service public. Les montants qui dépassent ces plafonds sont affectés à la production audiovisuelle indépendante (article 31, Indicateur 53).

Les espaces publicitaires commerciaux sur les médias de la RTBF sont gérés par la Régie Média Belge, la RMB. La RMB est une filiale de la RTBF. RMB et RTBF fonctionnent de façon indépendante : la RMB n’a aucuns droits éditoriaux sur les médias de la RTBF, elle n’intervient pas dans les contenus de la RTBF. De même, la RTBF n’intervient pas dans la gestion et la vente des espaces publicitaires.    

La RMB est tenue, dans l’établissement des contrats qu’elle passe avec les annonceurs commerciaux ainsi que dans la gestion des espaces publicitaires, de respecter les conditions fixées dans le contrat de gestion de la RTBF. Et la RTBF doit bien sûr veiller, elle aussi, au respect de ces conditions.

Parmi les conditions fixées par le contrat de gestion, on retrouve :

Des conditions sur la durée : comme tous les médias, la RTBF est soumise au décret des services de médias audiovisuel (SMA). Celui-ci fixe pour l’ensemble des médias, que les écrans publicitaires ne peuvent être supérieurs à 6 minutes par heure de transmission.

En radio, la communication commerciale est interdite sur la tranche matinale (6h à 9h) de La Première. Ne sont pas visés par cette interdiction :

- les trois types de messages cités plus haut pour la programmation spécifiquement dédiée aux enfants ;

- les messages d'autopromotion.

Des interdictions de publicité pour une série de biens et de services (article 72) : c’est le cas notamment des alcools forts titrant à plus de 20 degrés, des produits à base de glyphosate, des produits à base de tabac, des armes ou encore des jouets imitant les armes à feu…

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