Contenus violents : quelles sont les règles à la RTBF en matière d’avertissement et de signalétique ?

Tant en radio, en TV que sur les plateformes numériques, une série d’outils et de règles sont mis en place pour limiter et/ou vous avertir de contenus violents ou potentiellement choquants.

Pour encadrer les contenus violents, la RTBF s’appuie d’abord sur l'arrêté sur la protection des mineurs du Gouvernement de la Communauté française (21 février 2013). Cet arrêté constitue une mise en œuvre des notions de dignité humaine et de protection des mineurs reprises à l'article 9 du décret sur les services de médias audiovisuels.

La signalétique

L’arrêté prévoit cinq catégories de signalétique :

• Tous publics
• -10 (déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans), pour les programmes comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 10 ans ;
• -12 (déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 12 ans, notamment lorsque le scénario recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ;
• -16 (déconseillé aux mineurs de moins de 16 ans), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de moins de 16 ans, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère érotique ou de grande violence
• -18 (déconseillé aux mineurs d'âge), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère pornographique ou de très grande violence.

L’ensemble de ces catégories de signalétique s’applique au linéaire (TV) et au non-linéaire (numérique). Dans tous les cas, la RTBF ne diffuse pas de films classés -18.

Les limitations horaires liées à la signalétique

Le classement des programmes en catégories s'accompagne de limitations horaires. Lorsqu'ils sont diffusés en mode linéaire (télévision traditionnelle), les programmes signalés respectent les horaires suivants :

• -12 : les programmes ne peuvent être diffusés de 6h00 à 20h00 en semaine, mais jusqu'à 22 h les veilles de jours de congé scolaire.
• -16 : les programmes ne peuvent être diffusés entre 6h00 et 22h00.

Quant au non-linéaire (numérique), les restrictions horaires s’adaptent de cette façon : les programmes -12 et -16 (y compris les bande-annonce contenant des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs) ne peuvent être accessibles par l’utilisateur qu’après avoir introduit un code d’accès parental.

Le cas particulier de l’information

Les journaux télévisés ne sont pas soumis à la classification prévue dans l’arrêté cité plus haut. Il oblige néanmoins le présentateur ou la présentatrice du journal à faire un avertissement oral « en cas de scène susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs » aussi souvent que la teneur des images le nécessite.

Dans les programmes d’information autre qu’un journal ainsi que dans ses bandes-annonces, la RTBF applique la signalétique en vigueur. Elle peut également avoir recours à l’avertissement oral en dehors des journaux télévisés.

Sur le web, en cas d’images violentes, l’avertissement du public est assuré via un texte de présentation ou un panneau préalable à la séquence vidéo. Concernant les autres plateformes de diffusion, externes aux supports RTBF, la même attention est apportée au niveau de la signalétique.

Même si elle ne comporte pas d’images, la radio est également concernée par l’avertissement oral en cas de séquences susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.

Sur les réseaux sociaux, tout contenu susceptible de nuire à l’épanouissement physique ou mental des mineurs est assorti d’une mention spécifique, orale ou visuelle, destinée à avertir le public

Le cas particulier des documentaires historiques

La RTBF a choisi d’adopter une posture spécifique pour les documentaires historiques qui participent au devoir de mémoire. Lorsque ceux-ci comportent certaines images dures ou violentes, la RTBF propose leur diffusion avec un pictogramme spécifique « accompagnement parental ». Avec cette signalétique, la RTBF veut encourager le travail de mémoire et inviter les parents, enseignants et éducateurs à faire savoir et échanger avec le jeune public sur les heures sombres de notre Histoire.

Le comité de signalétique

Au sein de la RTBF, un comité de signalétique vient en soutien des services acheteurs et producteurs. Il peut être sollicité par ces derniers pour visionner un contenu et remettre un avis. L’avis du comité est alors prépondérant.